Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.giulibijoux.com.
En accédant au site et en passant commande, le client accepte les présentes CGV sans réserve.
2. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Giuli Bijoux
Adresse : 14 rue Jean Paul Pandolfi, 20110 Propriano
SIRET : 93282073100010
TVA intracommunautaire : FR72482509254
Email : giulibijoux@outlook.com
3. Produits
Les bijoux proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
Le site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Pour passer commande
• Sélectionnez les produits souhaités et ajoutez-les au panier.
• Validez le panier et suivez les instructions pour le paiement.
• Une confirmation de commande sera envoyée par email.
L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (soupçon de fraude, défaut de paiement, etc.).
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
• Carte bancaire
• PayPal
• Autres moyens de paiement (le cas échéant).
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
7. Livraison
• Zones desservies : France
• Délais : Les produits sont expédiés sous 3 à 4 jours ouvrables. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination.
• Frais de livraison : 21g à 100g > 3,50€
101g à 250g > 6,20€
251g à 500g > 8,90€
501g à 2000g > 11,60€
À partir de 70€ les frais de livraisons sont offerts.
En cas de retard de livraison, contactez-nous pour résoudre le problème.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Exceptions au droit de rétractation :
• Bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à giulibijoux@outlook.com et retournez les produits en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, contactez-nous à giulibijoux@outlook.com avec une description du problème et des photos, le cas échéant.
10. Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable :
• Des dommages résultant d’un mauvais usage des produits.
• De pertes ou dommages liés à l’utilisation du site internet.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires pour traiter les commandes. Elles sont traitées conformément à la [Politique de Confidentialité].
Conformément au RGPD, vous avez un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données. Contactez-nous à giulibijoux@outlook.com pour toute demande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Ajaccio.
